Principes de base concernant les notifications pour atteinte aux droits d'auteur

Si vous estimez que l'une de vos œuvres protégées par les droits d'auteur a été publiée sur YouTube sans autorisation, vous avez la possibilité de déposer une notification pour atteinte aux droits d'auteur. Une telle demande ne peut être effectuée que par le titulaire des droits d'auteur ou par un agent autorisé à agir en son nom.

Le moyen le plus simple et le plus rapide pour nous informer d'une atteinte présumée aux droits d'auteur est d'utiliser notre formulaire Web :

Si vous décidez de demander la suppression d'un contenu en envoyant une notification pour atteinte aux droits d'auteur, gardez à l'esprit que vous engagez une procédure juridique. Ne faites pas de fausses déclarations. L'utilisation abusive de cette procédure peut entraîner la suspension de votre compte ou des poursuites judiciaires.

Si vous représentez une société et que vous êtes le titulaire de droits exclusifs sur de nombreux contenus qui génèrent des besoins réguliers en matière de gestion en ligne, il peut être judicieux de demander un accès au système d'identification de contenu de YouTube ou à notre programme de vérification du contenu.

Nous acceptons également les notifications pour atteinte aux droits d'auteur sous forme libre envoyées par e-mail, télécopie et voie postale.